Dispositif FNE renforcé

Dispositif du FNE renforcé

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques.

Le dispositif FNE Formation en quelques points

1Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Les associations peuvent également être éligibles au dispositif. Les entreprises non concernées par l’activité partielle peuvent faire une demande dérogatoire.

2Tous les salariés (CDD-CDI-CDDI) sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Cependant, sur dérogation, la formation peut concernée des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle si la demande est effectuée avant le 31 mai 2020. Le salarié devra être volontaire pour suivre la formation.

3Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif à l’exclusion des formations initiales obligatoires liées à la sécurité et la formation interne.

4    Les demandes de prise en charge sont à déposer avant le 31/06/2020 pour des actions réalisées entre le 14/04/2020 et le 31/12/2020, les formations qui ont débuté depuis le 01/03/2020 peuvent être financées rétroactivement (si réalisées pendant l’activité partielle).

Les actions de formations à distance demeurent la règle. – Depuis la fin du confinement et avec la réouverture progressive des centres de formation, les formations pourraient être présentielles à la condition du strict respect des mesures de prévention relatives au COVID19.

6    100% des coûts pédagogiques sont pris en charge. La prise en charge est automatique si le coût moyen de formation par salarié est inférieur à 1500 €TTC. Au-delà : L’OPCO et/ou la DIRECCTE instruirons la demande.

 

Les entreprises doivent effectuer leur demande de prise en charge et doivent fournir :